LA TELEMEDECINE, un enjeu fort pour les pratiques des professionnels de santé, au cœur des évolutions conventionnelles, de la lutte contre les déserts médicaux, des innovations organisationnelles et technologiques en e-santé.

Un nouvel élan pour la Télémédecine. Inscrite dans les priorités de la stratégie nationale de santé, la télémédecine est un axe majeur de la LFSS2018, des négociations conventionnelles, du Plan d’investissements d’avenir.

Ce portage politique fort s’accompagne d’une maturité numérique croissante tant dans les attentes des patients que dans les usages professionnels des outils numériques. La SFTéléméd, la société savante référente, en lien avec les spécialités médicales et les autorités scientifiques et institutionnelles a renforcé son positionnement par la mise en place de 4 grands domaines de travail et de réflexion, animés et nourris par les membres du réseau.



Ce qu'il faut retenir de l’avenant à la convention médicale - publié au Journal officiel le 10 août


L'avenant n°6 à la convention médicale détaille le montant des rémunérations prévues pour les professionnels de santé impliqués et les conditions à respecter pour pratiquer la télémédecine, notamment en termes de protection des données médicales et de bonne organisation des soins. Cet avenant, fut signé en juin par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux.

Il marque la fin de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2014, et le basculement de la prise en charge dans un financement de droit commun.

La télésurveillance reste toutefois financée de façon expérimentale pendant quatre ans.

L'assurance maladie veut que les conditions de déploiement de la télémédecine respecte l'organisation actuelle du système de soins, avec des actes réalisés dans une logique de parcours et appuyés par le médecin traitant. "

  • La téléconsultation

Le remboursement des téléconsultations doit entrer en vigueur à partir du 15 septembre 2018. "Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité" pourra y recourir (CNAM – Juin 2018).

La TLC reprend les mêmes principes qu'une consultation classique, avec une tarification de 25 et 30 euros selon les cas.

  • La télé-expertise

La TLE est définie comme "l'expertise sollicitée par un médecin dit 'médecin requérant' et donnée par un médecin dit 'médecin requis', en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d'informations ou d'éléments médicaux liés à la prise en charge d'un patient".

La Cnam a indiqué que le remboursement de ces actes sera ouvert "à partir de février 2019" sous certains critères.

> Accéder à l'avenant


Zoom sur : Le domaine "Organisations et institutions professionnelles des professions de santé"

Depuis janvier 2018, le domaine "Organisations et institutions professionnelles des professions de santé" a organisé des réunions sous la forme de groupe de travail entre la HAS, le CNOM, la DGOS et la SFTéléméd. Jusqu'à présent, trois réunions se sont tenues.

Le groupe porte également sa réflexion autour des opportunités offertes par la télémédecine au CNOP.

> Rejoindre ce groupe de réflexion
> Plus d'informations sur les domaines de la SFTéléméd




L’année du patient !


Redonner à chaque français la même chance d’avoir un professionnel de santé accessible lorsqu’il en a besoin, est bien l’objectif que nous partageons tous.
Tout au long de ce congrès, nous allons aborder ensemble comment penser différemment le parcours de soins au plus près des besoins des patients et comment cette pratique médicale qu’est la télémédecine va fluidifier ces parcours.

Comme vous le découvrirez dans le programme, nous souhaitons que la parole soit donnée aux patients au centre des dispositifs. Ainsi l’avis d’un jury citoyen nous apportera l’éclairage nécessaire tout au long du congrès pour réussir nos projets de télémédecine.
2018, réussissons ensemble la télémédecine en France !

Participer au congrès de la SFTéléméd qui aura lieu les 6 et 7 décembre à la Maison Internationale de la Cité internationale universitaire de Paris.

> Participer au Congrès
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Journées de formation Télémédecine - 18 et 19 septembre 2018, Paris
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Journée de formation Télémédecine - 13 novembre 2018, Paris
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11e Congrès Européen de la SFTéléméd « Réussissons ensemble la télémédecine ! 2018 : l’année du patient » - 6 et 7 Décembre, Paris
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Avenant 6 : Ce qu'il faut retenir du nouvel avenant à la convention médicale
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